Quels documents sont nécessaires pour faire une demande de carte grise ?

Pourquoi faire une demande de carte grise ?

La carte grise est un document obligatoire pour circuler sur la voie publique avec un véhicule. Elle mentionne les caractéristiques du véhicule ainsi que l'identité de son propriétaire. Il est donc indispensable d'avoir une carte grise à jour en cas d'achat d'un véhicule, de changement d'adresse, de modification des caractéristiques du véhicule, etc.

Comment faire une demande de carte grise ?

Depuis novembre 2017, les demandes de carte grise doivent être effectuées en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il est également possible de passer par un professionnel de l'automobile habilité (garage, concessionnaire, etc.), qui se chargera de faire la demande en ligne pour le compte du propriétaire du véhicule.

Quels sont les documents nécessaires pour faire une demande de carte grise ?

Le certificat d'immatriculation du véhicule (anciennement carte grise) du précédent propriétaire, en cas d'achat d'un véhicule d'occasion.
Une pièce d'identité du propriétaire (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire).
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'eau, d'électricité, de gaz, avis d'imposition, quittance de loyer).
Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n°13750*05) dûment rempli.
Le code de cession (ou certificat de cession) en cas d'achat ou de vente du véhicule d'occasion (Cerfa n°15776*01).
Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois en cas de vente ou de mise en circulation du véhicule d'occasion (sauf véhicules de collection).
Le quitus fiscal pour les véhicules de plus de 10 ans lors de la demande de carte grise.
Un justificatif de la conformité du véhicule aux normes européennes (certificat d'homologation ou certificat de conformité).

Il est important de vérifier que tous les documents fournis sont en bon état et à jour, pour éviter tout retard dans le traitement de la demande de carte grise.

Qui contacter en cas de problème ?

En cas de difficulté pour effectuer la demande en ligne ou pour obtenir des informations complémentaires sur les documents à fournir, il est possible de contacter un conseiller de l'ANTS ou de se rendre dans une préfecture. Pour les demandes effectuées par un professionnel de l'automobile, il convient de se tourner vers ce dernier pour toute question ou problème éventuel.

Pour obtenir davantage d'informations sur les documents nécessaires pour faire une demande de carte grise, vous pouvez consulter les pages suivantes :