Introduction
Il est possible de changer le propriétaire d'un véhicule en ligne en France grâce au service Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce service permet de réaliser différentes démarches administratives en ligne, comme le transfert de propriété de véhicule. Cette procédure est pratique pour les personnes qui ont peu de temps à consacrer à cette démarche administrative. Dans cet article, nous allons voir la procédure pour transférer la propriété d'un véhicule en ligne
Les étapes à suivre
Voici les étapes à suivre pour réaliser le transfert de propriété d'un véhicule en ligne :
- Se créer un compte sur le site de l'ANTS
- Remplir le formulaire de demande de changement de propriétaire de véhicule
- Payer les frais de traitement de la demande en ligne
- Envoyer le dossier complet de demande de transfert de propriété avec les pièces justificatives par voie postale à l'adresse indiquée par l'ANTS
- Attendre la validation de la demande par le service de l'ANTS
Il est important de bien remplir toutes les informations demandées et de fournir les pièces justificatives nécessaires pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.
Pièces justificatives nécessaires
Voici les pièces justificatives nécessaires pour effectuer une demande de transfert de propriété de véhicule en ligne :
- La carte grise barrée et signée par l'ancien propriétaire
- Le certificat de cession rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire
- Le certificat de situation administrative (également appelé certificat de non-gage)
- Une copie de la carte d'identité ou du passeport du nouveau propriétaire
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Il est important de fournir des copies de ces documents et de s'assurer qu'ils sont valides et mis à jour pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.