Qu'est-ce qu'une carte grise ?
La carte grise est un document officiel qui permet d'identifier et de prouver la propriété d'un véhicule. Elle doit être mise à jour en cas de changement de propriétaire, de changement d'adresse, etc.
Qui peut demander une carte grise pour un véhicule d'occasion ?
Toute personne qui vient d'acheter un véhicule d'occasion doit effectuer une demande de carte grise à son nom dans les 30 jours suivant l'achat du véhicule. Cette obligation s'applique aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.
Comment obtenir une carte grise pour un véhicule d'occasion ?
Pour obtenir une carte grise d'un véhicule d'occasion, il faut suivre les étapes suivantes :
- Fournir les documents nécessaires, tels que la carte grise originale barrée et signée par l'ancien propriétaire, le certificat de cession, le certificat de non-gage, une copie de la pièce d'identité du propriétaire, etc.
- Calculer le montant des taxes à payer en fonction des caractéristiques du véhicule (puissance fiscale, émissions de CO2, etc.)
- Effectuer le paiement en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
- Attendre la réception de la nouvelle carte grise par courrier
Il est également possible de faire la demande de carte grise auprès d'un professionnel habilité, comme un garagiste, moyennant des frais supplémentaires.