Comment contester une décision de retraite en France




Introduction


Il peut arriver que vous ne soyez pas d'accord avec une décision prise par votre caisse de retraite. Dans ce cas, vous avez la possibilité de contester cette décision. Cet article vous explique les différentes étapes à suivre pour contester une décision de retraite en France.




Étape 1 : Demander un réexamen de la décision


La première étape consiste à demander à votre caisse de retraite de réexaminer sa décision. Cette demande doit être faite par écrit, en recommandé avec accusé de réception. Dans votre lettre, il est recommandé d'expliquer les raisons pour lesquelles vous contestez la décision de votre caisse de retraite. Vous pourrez également joindre les documents qui appuient votre demande.




Étape 2 : Faire une recours à la commission de recours amiable de la Cnav


Si vous n'êtes pas satisfait du résultat après le réexamen de votre dossier par votre caisse de retraite, vous pouvez faire un recours à la commission de recours amiable (CRA) de la Cnav. La Cnav est la caisse nationale d'assurance vieillesse. Le recours doit être fait dans un délai de deux mois à partir de la date de notification de la décision de votre caisse de retraite. Pour faire votre demande, il suffit d'envoyer un formulaire de recours à la CRA de la Cnav, accompagné de tous les documents qui appuient votre demande. Vous pouvez également joindre une lettre explicative pour donner plus de précisions sur votre recours.




Étape 3 : Saisir le tribunal des affaires de la sécurité sociale


Si le recours à la commission de recours amiable de la Cnav n'aboutit pas à une réponse favorable pour vous, vous pouvez engager une procédure auprès du tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS). Cette procédure est gratuite. Vous devez faire votre demande de recours devant le TASS dans un délai maximal de deux mois après la notification de la décision de la commission de recours amiable de la Cnav. Si vous avez besoin d'aide pour constituer votre dossier, vous pouvez demander l'appui d'un avocat.




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