Qu'est-ce qu'un certificat de non-gage ?
Un certificat de non-gage est un document délivré par la préfecture qui atteste qu'aucune opposition n'a été enregistrée sur le véhicule en question. Ce document est souvent demandé dans le cadre d'une location d'un logement.
Comment obtenir un certificat de non-gage ?
Pour obtenir un certificat de non-gage, il suffit de se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence. Il est également possible de faire cette démarche en ligne en se connectant sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Quels sont les organismes concernés ?
Le certificat de non-gage est principalement demandé dans le cadre d'une location de logement. Il peut également être demandé lors de la vente d'un véhicule, ou encore pour obtenir un crédit. Dans tous les cas, c'est la préfecture qui délivre ce document.
Qui contacter pour obtenir un certificat de non-gage ?
Pour obtenir un certificat de non-gage, il faut se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence. Il est également possible de faire la demande en ligne sur le site de l'ANTS.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour obtenir un certificat de non-gage, il faut présenter plusieurs documents :
- le certificat d'immatriculation du véhicule en question ;
- une pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile ;
- le formulaire de demande de certificat de non-gage, à remplir en ligne ou à retirer sur place.