Un acte de décès est un document officiel qui atteste le décès d'une personne. Il est important de l'obtenir pour différents motifs :
L'acte de décès est délivré par la mairie de la commune où est survenue le décès. Il est gratuit et peut être demandé par différents moyens :
Dans tous les cas, il faut fournir les informations suivantes :
Pour demander un acte de décès, il faut contacter la mairie de la commune où est survenue le décès. Si vous ne connaissez pas la commune, vous pouvez vous adresser à la mairie du lieu de résidence du défunt.
Si vous êtes à l'étranger, vous pouvez vous adresser à l'ambassade de France ou au consulat français du pays où vous vous trouvez.
Pour ce type de démarche, vous pouvez également consulter notre catégorie État civil pour trouver d'autres documents administratifs tels que des extraits d'acte de mariage ou de naissance.