Lorsque vous recevez une contravention, vous avez la possibilité de la contester si vous estimez que vous n'êtes pas en tort.
La contravention arrive par courrier à votre domicile. Elle comporte un avis de contravention et un formulaire de requête en exonération.
Vous pouvez formuler votre contestation en remplissant le formulaire de requête en exonération et en y joignant les pièces justificatives nécessaires (par exemple, un certificat médical si vous étiez dans l'incapacité de conduire ou un constat d'huissier). Il est conseillé d'envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous recevrez une réponse par lettre recommandée avec accusé de réception. Si votre demande est acceptée, vous n'aurez rien à payer. Si elle est rejetée, vous avez la possibilité de payer la contravention ou de contester à nouveau en saisissant le tribunal compétent.
Les contraventions sont émises par les forces de l'ordre compétentes (police, gendarmerie). La contestation doit être adressée au centre de traitement des PV dont l'adresse est indiquée sur l'avis de contravention.
Contester une contravention peut être une solution si vous êtesimez que vous n'êtes pas en tort. Il est important de bien suivre les étapes et de respecter les délais pour augmenter vos chances d'obtenir gain de cause.