Qu'est-ce qu'une entreprise en liquidation judiciaire ?
Une entreprise en liquidation judiciaire est une entreprise dont la cessation d'activité a été décidée par un tribunal. La liquidation judiciaire est une procédure qui permet de vendre les actifs de l'entreprise afin de rembourser ses créanciers. Cette procédure peut être ouverte à la demande de l'entreprise elle-même, de ses créanciers ou du ministère public.
Si vous êtes un fournisseur, un client ou un salarié d'une entreprise en liquidation judiciaire, vous pouvez être intéressé par une liste des entreprises en liquidation judiciaire en France pour être informé de la situation de l'entreprise et de vos droits.
Comment trouver une liste des entreprises en liquidation judiciaire en France ?
Il existe plusieurs moyens pour trouver une liste des entreprises en liquidation judiciaire en France :
- Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) : c'est la publication légale qui recense toutes les annonces relatives aux entreprises en France, y compris celles en liquidation judiciaire. Vous pouvez consulter le BODACC sur le site https://www.bodacc.fr/.
- Le registre du commerce et des sociétés (RCS) : c'est le registre qui recense toutes les entreprises exerçant une activité commerciale en France. Vous pouvez consulter le RCS sur le site https://www.infogreffe.fr/. Toutefois, cette source ne donne pas d'informations sur les entreprises en liquidation judiciaire en cours.
- Les sites d'annonces de vente aux enchères : les actifs des entreprises en liquidation judiciaire peuvent être vendus aux enchères publiques. Vous pouvez trouver des annonces sur les sites https://www.interencheres.com/, https://www.agorastore.fr/ ou encore https://www.webencheres.com/.
Qui sont les organismes concernés par les entreprises en liquidation judiciaire ?
Plusieurs organismes peuvent être concernés par les entreprises en liquidation judiciaire :
- Le tribunal de commerce : c'est le tribunal compétent pour ouvrir la procédure de liquidation judiciaire.
- Le mandataire judiciaire et le liquidateur : ce sont des professionnels du droit qui sont chargés de gérer la liquidation de l'entreprise et de vendre ses actifs.
- Les créanciers de l'entreprise : ils sont concernés par la procédure de liquidation judiciaire car ils ont des créances à faire valoir auprès de l'entreprise.
- Les salariés de l'entreprise : ils sont aussi concernés par la procédure de liquidation judiciaire car ils peuvent perdre leur emploi.
Comment et qui contacter pour obtenir des informations sur une entreprise en liquidation judiciaire ?
Pour obtenir des informations sur une entreprise en liquidation judiciaire, vous pouvez contacter :
- Le mandataire judiciaire ou le liquidateur qui ont été nommés par le tribunal de commerce pour gérer la procédure de liquidation judiciaire. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site https://www.infogreffe.fr/.
- Le tribunal de commerce qui a ouvert la procédure de liquidation judiciaire. Vous pouvez trouver ses coordonnées sur le site https://www.service-public.fr/.
Il est recommandé de contacter ces organismes avant de prendre une décision ou d'engager une action en justice.