Introduction

Lorsqu'une entreprise est en cessation de paiement, elle ne peut plus faire face à ses dettes. Si vous êtes dans cette situation, il est important de régulariser votre entreprise afin d'éviter la liquidation judiciaire. Voici les démarches à suivre.

Déclaration de cessation des paiements

La première étape est de déclarer la cessation des paiements auprès du Tribunal de Commerce. Cette déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 45 jours suivant la cessation de paiement. Elle permet d'ouvrir une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

Élaboration d'un plan de redressement

Une fois la procédure de redressement judiciaire ou de sauvegarde ouverte, il est temps d'élaborer un plan de redressement qui permettra à votre entreprise de rembourser ses dettes. Ce plan doit être validé par le Tribunal de Commerce.

Reprise de l'activité

Après validation du plan de redressement, vous pourrez reprendre l'activité de votre entreprise et commencer à rembourser vos dettes. Il est important d'être rigoureux dans le suivi du plan de redressement afin de ne pas retomber en cessation de paiement.