Comment obtenir une copie intégrale d'acte de décès ? (État civil)

À quoi sert une copie intégrale d'acte de décès ?

La copie intégrale d'un acte de décès est nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives, telles que :

Le règlement de la succession du défunt
La demande de pension de réversion
La mise à jour des dossiers administratifs

Comment obtenir une copie intégrale d'acte de décès ?

Pour obtenir une copie intégrale d'acte de décès, vous pouvez vous adresser à la mairie du lieu de décès du défunt. Vous pouvez également effectuer votre demande en ligne sur le site internet du service public. Si le décès a eu lieu à l'étranger, vous devrez vous adresser au ministère des affaires étrangères.

Quels sont les organismes concernés ?

Les organismes susceptibles de demander une copie intégrale d'acte de décès sont :

Les caisses de retraite
Les organismes de sécurité sociale
Les notaires
Les banques
Les compagnies d'assurance

Comment et qui contacter ?

Pour contacter la mairie, vous pouvez vous rendre sur place ou envoyer votre demande par courrier. La démarche en ligne est également possible sur le site internet du service public. Pour contacter le ministère des affaires étrangères, vous pouvez consulter leur site internet pour connaître les modalités de demande de copie intégrale d'acte de décès.

Pour en savoir plus sur les démarches administratives, vous pouvez consulter les catégories suivantes :