Comment obtenir un acte de décès ? (État civil)

Pourquoi demander un acte de décès ?

L'acte de décès est un document officiel qui atteste de la mort d'une personne. Il peut être nécessaire dans plusieurs situations :

• Réalisation des formalités de succession
• Obtention d'une pension de réversion
• Clôture d'un compte bancaire
• Démarches administratives diverses

Comment obtenir un acte de décès ?

L'acte de décès peut être obtenu auprès de la mairie où a eu lieu le décès. La demande peut être effectuée en ligne, par courrier ou en se présentant directement à la mairie.

Constitution du dossier

La constitution du dossier dépend de la manière dont la demande est effectuée. En général, il faut fournir :

• Le nom et le prénom de la personne décédée
• La date et le lieu de décès
• Le lien de parenté avec la personne décédée (pour les demandes qui ne concernent pas directement le demandeur)

Organismes concernés

La demande d'acte de décès doit être adressée à la mairie où a eu lieu le décès.

Comment et qui contacter ?

Les coordonnées de la mairie peuvent être trouvées sur le site internet de la commune ou sur le site du gouvernement.