Comment déclarer un décès ?

Pourquoi déclarer un décès ?

La déclaration de décès est une démarche obligatoire en France. Elle permet l'établissement de l'acte de décès et l'inscription du défunt au registre d'état civil. Cette formalité est nécessaire pour organiser les obsèques et régler les successions. De plus, la déclaration de décès permet à la sécurité sociale de prendre en compte les droits et les devoirs du défunt.

Qui peut effectuer la déclaration de décès ?

Les personnes habilitées à faire la déclaration de décès sont :

• Un membre de la famille du défunt
• Le personnel soignant
• Un policier ou un gendarme
• Un pompier
• Un employé des pompes funèbres

Cette personne doit se munir de l'acte de décès établi par un médecin ainsi que de sa propre pièce d'identité.

Comment effectuer la déclaration de décès ?

La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du domicile du défunt. Cette démarche doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès.

La personne chargée de la déclaration de décès doit fournir les informations suivantes :

• Le nom, le prénom, l'âge, la profession et le domicile du défunt
• Le lieu et la date de naissance du défunt
• Le lieu, la date et l'heure du décès
• Le nom, le prénom et la qualité de la personne qui effectue la déclaration

Quels sont les organismes concernés par la déclaration de décès ?

Après la déclaration de décès, plusieurs organismes doivent être informés :

• La caisse d'assurance maladie du défunt
• La banque du défunt
• Le notaire pour la succession
• La sécurité sociale